Choisir son terrain à bâtir : le droit du sol
9 janvier 2018 | | Catégorie : Actualité CREAXIA
La quête du terrain idéal, qui abritera la construction de votre future maison (et, avec elle, vos plus beaux souvenirs), relève d’un parcours conséquent. Parmi toutes les étapes décisives de ce parcours, abordons ici les éléments relatifs au droit du sol de votre futur terrain ; une partie assez technique qui mérite d’être déchiffrée et pour laquelle nous pouvons vous guider au travers de ce condensé d’informations.
Les documents officiels à consulter pour votre futur terrain
D’un point de vue administratif et juridique, si vous ne deviez retenir que 3 acronymes essentiels (on sait, c’est pas super « funky » mais ça fait partie des paramètres incontournables de votre projet), ce serait ceux-ci : Plan Local d’Urbanisme (PLU) / Plan d’Occupation des Sols (POS) / Certificat d’Urbanisme (CU).
A récupérer auprès de la mairie ou de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE), ces documents regroupent tout ce que vous devez absolument savoir sur ce qui touche, de près ou de plus loin, votre futur terrain. Vous devrez en effet respecter un certain nombre de règles strictes de construction et d’urbanisme (local et national).
Bien que denses, fastidieux et relativement techniques pour certains points, nous vous conseillons vivement d’éplucher ces documents avec attention et soin, afin d’éviter toute mauvaise surprise et/ou de potentielles erreurs qui se révéler être graves dans le futur.
Droit du sol de votre terrain à bâtir et réglementations à connaitre
Avec ces documents, vous accéderez ainsi aux données relatives à la constructibilité de votre terrain. Vous y trouverez également toutes les prescriptions architecturales et dispositions d’urbanisme à respecter telles que la densité autorisée, la hauteur et l’aspect extérieur par exemple.
Seront aussi listées les éventuelles servitudes publiques (projet d’expropriation, règle d’alignement, périmètre de rénovation…etc.) et celles rattachées au terrain (monument historique, réserve naturelle, zone agricole protégée, droit de préemption…etc.).
Même chose pour les servitudes privées, comme les droits de passage notamment, les règles de mitoyenneté (distances minimales avec les constructions voisines, clôtures et murs mitoyens, plantations le long des limites séparatives…etc.) mais aussi tous les éléments liés à la viabilité et raccordements de votre terrain.
Vous connaitrez par ailleurs les éventuels classements de votre terrain en secteur protégé, classé ou sauvegardé, son emplacement dans une zone à risques mais aussi sa situation juridique ou encore les projets et aménagements futurs planifiés par la commune.
Enfin, vous accéderez à la liste des différentes taxes et participations applicables au terrain que vous souhaitez acquérir.
